Comprendre le crédit immobilier

Pourquoi des garanties ? Focus sur le droit des sûretés et l'assurance emprunteur

Objectifs de la formation :

• Connaitre la réglementation et ses récentes évolutions.
• Respecter vos obligations.
• Appréhender les situations où votre responsabilité peut être engagée.
• Informer et guider vos clients dans leurs démarches.
• Appliquer votre devoir de conseil.

Contenus de la formation :

Le contexte :

• Pourquoi associer des garanties à un crédit immobilier ?
  • La première des garanties : la solvabilité de l'emprunteur.
  • Ensuite, la nécessité pour le prêteur de se protéger contre le risque de défaillance de l'emprunteur.

• Les étapes de l'analyse d'une demande de crédit immobilier :
  • La faisabilité de l'opération immobilière.
  • La solvabilité du/des emprunteurs ou co-emprunteurs.
  • Les garanties complémentaires.

I - Les sûretés ou garanties :

• Les différentes sûretés appliquées à un crédit immobilier :
  • Les garanties réelles immobilières :
    • l"hypothèque conventionnelle,
    • l'hypotyèque légale de prêteur de deniers,
    • le gage immobilier ou antichrèse.
  • Les garanties personnelles :
    • la caution personnelle et solidatire,
    • les sociétés ou organismes de cautionnement.

Pour chaque garantie, sont abordés : leur définition détaillée, l'impact pour le débiteur, les droits du créancier, l'opposabilité aux tiers, ce qu'il faut retenir dans le cadre de la relation client.

II - L'assurance emprunteur :

• Les concepts à connaître :
  • Qu'est-ce qu'une assurance (individuelle, collective) ?
  • Les étapes de la déliaison de l'assurance et de l'offre de prêt.
  • Les bonnes pratiques de la profession bancaire dans le cadre d'une assurance individuelle (les critères d'équivalence).
  • La tarifiacation de l'assurance, l'incidence sur le taux des crédits (TAEG).
• Quels sont les risques couverts ?

Pour chaque risque (décès, perte totale et irréversible absolue, invalidité permanente ou temporaire, incapacité, perte d'emploi) sont abordés :

• • leur définition,
  • les modalités de prise en charge,
  • la durée de la prise en charge.
• La tarifiacation du risque :
  • la déclaration du risque à la souscription,
  • le risque aggravé (majoration, exclusion, franchise) et sa tarification,
  • la convention AERAS.
•  L'essentiel à retenir dans la relation client : la Fiche d'Information Standardisée (FIS) : les mentions obligatoires.

Suivi et accompagnement :

• Evaluation tout au long de la formation (autodiagnostic, quiz, ...)
• A l'issue du séminaire afin d'assurer la transférabilité opérationnelle, seront remis aux participants :
  • les supports pédagogiques utilisés au cours de la formation.
  • Fiches "Mémo" et tableaux de synthèse.

Options :

• Personnalisation à la charte graphique de l'entreprise.

Témoignages :