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Votre responsabilité professionnelle, civile et pénale au centre de votre activité au quotidien. |
Objectifs de la formation :
- Connaître vos obligations.
- Appréhender les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale.
- Idendifier les situations mettant en jeu votre responsabilité.
- Connaître les conséquences financières et pénales auxquelles vous pouvez être exposé..
Public concerné par la formation :
Eligible loi ALUR dans le cadre du renouvellement des cartes professionnelles.
- Agents immobiliers
- Dirigeants d'agence ou de réseau
- Agents commerciaux en immobilier
- Syndics, gestionnaires d'immeubles
Durée de la formation :
1 jour.
Pré-requis :
Aucun
Contenus de la formation :
Le contexte :
- quelle responsabilité ? Civile, Pénale ?
- quand ?
Le métier d'agent immobilier : une profession réglementée :
- l'environnement réglementaire,
- les règles professionnelles le code de déontologie,
- les contrôles de la Direction Générale de la Consommations, de la Consurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF),
L'engagement de la responsabilité civile contractuelle :
- le cadre : le mandat,
- les obligations vis-à-vis du propriétaire du bien,
- l'assurance responsabilité civile professionnelles.
L'engagement de la responsabilité civile extracontractuelle :
- comment le mandat peut-il engager votre responsabilité vis-à-vis des tiers ?
- quelles sont les situations dans lesquelles cette responsabilité est engagée ?.
L'engagement de la responsabilité pénale, des réglementations spécifiques :
- l'information et la protectiion du consommateur,
- la discrimination en matière d'accès au logement,
- la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme,
- les infractions liées aux conditions d'exercice du métier d'agent immobilier.
Comment régler les litiges ?
- les obligations du professionnel,
- la médiation... Quand ? Pour Quoi ? Comment ?
- Quelles suites ?
Suivi et accompagnement :
- Evaluation tout au long de la formation (autodiagnostic, quiz, ...)
- A l'issue du séminaire afin d'assurer la transférabilité opérationnelle :
- remise des supports pédagogiques utilisés pendans la formation,
- corrigés exercices d'application (quiz, mises en situation, cas pratiques, etc.).
Options :
- Personnalisation à la charte graphique de l'entreprise.
Témoignages :
"Formation très utile pour remettre en perspective les obligations légales et réglementaires avec les pratiques quotidiennes".