Fin février 2016, une mobilisation internationale par la réunion du G20 (ministres des finances et directeurs des banques centrales des pays les plus riches) demande au GAFI1 d’intensifier ses mesures d’intervention.
Les demandes du G20 au GAFI :
Il est demandé au GAFI d’intensifier ses efforts pour identifier et lutter contre les lacunes constatées dans le financement du terrorisme en renforçant la mise en œuvre des normes du GAFI par pays, en s’interrogeant sur les points suivants :
- Quels sont les pays où se cachent les sociétés "offshore", sociétés qui dissimulent l’identité de son réel bénéficiaire ?
- Comment reconnaître une société "offshore" ?
- Quels sont les moyens mis en place pour déterminer les pays non-coopératifs qui abriteraient des sociétés "offshore" ?
- Quels moyens pour améliorer la transparence et les organismes internationaux mandatés pour déterminer ces pays et les mesures contraignantes à envisager ?
En réponse, le GAFI a informé le G20 des progrès récents dans la lutte entreprise contre le financement du terrorisme mais aussi sur les défis pratiques qui subsistaient.
L’an dernier, le GAFI a examiné les mesures prises pour lutter contre le financement du terrorisme dans 198 juridictions. Il a été rapporté au sommet du G20 de novembre 2015 que, bien que la plupart des pays aient des cadres juridiques complets, de nombreux pays n’ont pas encore les mesures de base en place pour lutter contre le financement du terrorisme. Depuis lors, plus de 50 pays ont modifié leur législation ou sont en train de le faire.
Les pays doivent maintenant donner la priorité à la mise en œuvre effective de ces mesures.
Cela inclut de veiller à :
- avoir la capacité d'utiliser les outils mis en place,
- traiter les obstacles au partage de l'information, que ce soit au niveau international, au sein du gouvernement ou avec le secteur privé.
C’est pourquoi, les membres du G20 ont mandaté l’OCDE2 pour identifier d’ici à juillet 2016 les territoires qui refuseraient de coopérer avec la communauté internationale.
Une première suite le lundi 9 mai 2016...
Le Panama fait parvenir à l’OCDE, son engagement officiel pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent en acceptant d’échanger de façon automatique, à partir de 2018, les informations fiscales qu’il détient sur les comptes bancaires ou les sociétés détenues par des contribuables étrangers.
Si les échanges automatiques de renseignements entre banques progressent, des zones d’ombre subsistent encore. L’objectif du G20 est de les faire disparaître en totalité. Le sommet international contre la corruption qui se tient à Londres le 12 mai 2016, apportera, sans aucun doute, d’autres pistes à explorer.
Dans "Panama papers : la formation des équipes pour lutter contre la délinquance financière", nous avons présenté l'intérêt d'une formation complète des équipes pour sensibiliser chaque intervenant aux problèmes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ou du crime organisé.
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1 GAFI ou FATF : Groupe d’Actions Financières (Financial Action Task Force).
2 OCDE ou OECD : Organisation de Coopération et de Développement Économiques