Le 25 mars prochain, 27 états membres de l’Union Européenne (U.E.) se retrouveront à Rome pour célébrer les 60 ans des traités de Rome, actes fondateurs de l’U.E. Face aux défis qu’aujourd’hui doit affronter l’Europe, une réflexion sans précédent s’est engagée pour travailler sur les conditions à mettre en œuvre pour assurer son avenir.
Un livre blanc[i], publié le 1er mars dernier, est la contribution de la Commission européenne à ce projet identifiant les défis et les opportunités pour l’Europe afin d’étayer les débats et travaux des mois à venir de tous les états membres et des institutions représentatives. L’ensemble de ces réflexions pourront ainsi éclairer le Conseil européen, prévu en octobre 2017, dans ses prises de décisions.
Ce document présente 5 scenarii à l’horizon 2025 :
- S1 - S’inscrire dans la continuité,
- S2 - Rien d’autre que le marché unique,
- S3 - Ceux qui veulent font plus,
- S4 - Faire moins mais de manière plus efficace,
- S5 - Faire beaucoup plus ensemble,
Pour chaque scenario sont étudiés les domaines suivants :
- Le marché unique et la concurrence,
- L’Union économique et monétaire,
- Schengen, la migration et la sécurité,
- La politique étrangère et la défense,
- Le budget de l’U.E.,
- La capacité à produire des résultats.
Notons que dans le scenario 3 figure l’action déjà engagée actuellement par un groupe de pays européens en vue de l’élaboration d’un « Code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes afin de faciliter pour les entreprises de toutes tailles l’exercice de leurs activités dans les différents pays d’Europe.
Cette initiative que l’on pourrait qualifier d’« OHADA » pour l’Europe, avait été soulignée dans un nos précédents articles « Après le Brexit, l’OHADA, un exemple pour l’Europe », publié sur notre site le 27 septembre 2016.
[i] Livre blanc sur l’avenir de l’Europe – Réflexions et scénarios pour l’UE27 à l’horizon 2025 – Commission européenne – 1er mars 2017