Si ces solutions de financement participatif des entreprises sont encore peu connues en France, un potentiel de développement important existe notamment à la suite de l’initiative des pouvoirs publics d’assouplir la réglementation favorisant leur essor[i].
Que recouvrent exactement ces techniques ?
Né voici quelques années aux Etats Unis, le crowdfunding (littéralement « le financement par la foule ») consiste à mettre en relation des porteurs de projets et des personnes physiques et/ou morales qui souhaitent, en général, investir de petits montants.
Une plate-forme dédiée permet la rencontre entre investisseurs et porteurs de projets. Après présentation de ceux-ci, chacun se décide à investir ou non dans le ou les projets de son choix.
Cet investissement peut prendre la forme de :
- dons ou d’échanges d’une récompense telle que le « pré-achat » du produit, d’un service, de cadeaux, d’invitations….
- prêt avec intérêt, limité à 1 000 € sur une durée de 7 ans par prêteur sur un même projet, voire 4 000 € pour les prêt sans intérêt. A noter que le porteur du projet ne peut emprunter plus de 1 000 000 €. On parle alors de crowdlending ou prêt participatif,
- acquisition de parts dans une start-up ou lors de la création de l’entreprise dénommée aussi « Equity-crowdfunding ». Sous certaines conditions, des réductions fiscales peuvent être obtenues par l’investisseur (notamment au niveau de l’Impôt sur la fortune).
Au niveau mondial, le volume total de crowdfunding atteint 34,4 milliards de dollars, le taux de croissance annuel entre 2012 et 2015 est de 134 % ! En Asie également une croissance exponentielle se constate.
C’est un développement beaucoup plus limité qui a été réalisé par près d’une soixantaine de plates-formes existant actuellement en France dont le statut est celui de conseiller ou intermédiaire en investissements participatifs généralistes ou spécialisés par secteur d’activité (projets associatifs, culturels, sociaux, environnementaux, micro-crédit, investissement en capital….).
Ces plates-formes doivent obéir à des règles prudentielles similaires à celles des établissements bancaires, assurant ainsi une protection adaptée pour les investisseurs (ordonnance N° 2014-559 du 30 mai 2014 disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers). La rémunération des plates-formes est de l’ordre de 5 à 12 % sur les fonds récoltés.
En 2015, ce sont près de 300 millions d’euros qui ont ainsi été collectés (152 millions d’euros en 2014) et plus de 18 000 projets ont été financés pour un montant global de plus de 90 millions. Les prêts à destination des entreprises, le crowdlending, ne représentent que 31,6 millions d’euros soit environ 0,004 % des crédits accordés aux entreprises par les banques (871 milliards d’encours en 2015).
Aux Etats-Unis, le financement participatif, sans réel encadrement réglementaire, vient de connaître ses premiers revers liés à une croissance rapide et une politique de crédit offensive de la part des plates-formes limitant la sélection des dossiers.
En France, l’évolution de ces solutions de financement devrait connaître un accroissement certain notamment par l’autorisation des blockchains [i]mais dans un environnement plus encadré. En effet, les pouvoirs publics sont attentifs à la protection des épargnants-investisseurs d’une part et, d’autre part les plates-formes qui pratiquent une sélection plus rigoureuse des projets devraient connaître un taux de défaut moins élevé sur les prêts rémunérés.
S’il convient de veiller de près à l’évolution de ces modes de financement notamment en volume, leur efficacité se mesurera au fil du temps, en fonction du comportement des différents intervenants économiques et de leurs conditions de développement (élaboration d’un cadre réglementaire unifié) à l’échelle européenne.
Nul doute que dans les prochains mois les stratégies de financement des entreprises vont s’en trouver modifiées.
[i] Notre article « Les entreprises vont-elles se financer en dehors des banques ? ».