A partir du premier janvier 2018, tous les emprunteurs pourront changer l’assurance de leur crédit immobilier, à la date anniversaire, pour un contrat plus intéressant avec la possibilité de faire de substantielles économies.
Qu’en est-il de la situation actuelle ?
Depuis le 22 Février 2017, lorsqu’il souscrit un crédit immobilier, l’emprunteur a la possibilité de résilier tous les ans le contrat d’assurance lié à son emprunt.
A partir de janvier 2018, cette possibilité s’étendra à tous les contrats quelle que soit la date de signature du crédit.
Cette évolution positive s’inscrit dans un processus entamé en 2010 par la loi Lagarde qui autorisait l’emprunteur à remplacer le contrat d’assurance de son prêt à condition de présenter un autre contrat avec des niveaux de garanties équivalents avant l’émission de l’offre de prêt. En 2014, la loi Hamon a permis cette opération pour les nouveaux crédits signés à compter du 26 juillet 2014 et dans un délai de 12 mois après l’offre de prêt.
Quand et comment changer d’assurance emprunteur ?
L’emprunteur doit prendre l’initiative de changer pour un autre contrat plus avantageux financièrement et présentant des garanties équivalentes à celles de l’assurance d’origine. Il doit le faire au moins trois mois avant la date anniversaire du crédit et envoyer à son banquier une lettre de demande de substitution en y joignant le certificat d’adhésion au nouveau contrat, la notice d’information et l’échéancier des cotisations.
A réception de cette lettre, le banquier a 10 jours ouvrés pour répondre. S’il accepte cette substitution, il émet un avenant au contrat de prêt et envoie son accord de principe à l’assureur actuel du prêt.
Au moins deux mois avant l’échéance, l’emprunteur doit adresser la lettre de résiliation en recommandé à l’assureur de la banque ou à l’assurance souscrite en délégation. La mensualité cessera d’être prélevée à la date d’effet du nouveau contrat.
Bien entendu, l’emprunteur peut aussi adresser à son banquier un ou plusieurs devis concurrents et lui demander de s’aligner sur les prix en signant une dérogation tarifaire (certains établissements accordent jusqu’à 70% de réduction).