Différentes exonérations ont été prévues afin de favoriser l'implantation d'activités industrielles, commerciales et artisanales dans certaines zones du territoire. Quelles sont ces zones ? Quel est le dispositif d'exonération ? Quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?
Qu'est-ce que la Contribution Economique territoriale (CET)?
Rappelons que la CET, instituée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle est composée de :
- la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qui a pour assiette les biens de l'entreprise passibles d'une taxe foncière,
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) basée sur la valeur produite par l'entreprise.
Le dispositif prévoit certains dégrèvements :
- un écrêtement des pertes,
- un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
Le besoin de soutien au développement des activités économiques dans certaines régions se réalise par des exonérations partielles ou totales de la CET. Plusieurs dispositifs cohabitent selon l'origine de l'aide (européenne ou nationale) et s'appliquent sur des zones géographiques différentes.
Les principaux dispositifs pour bénéficier d'une exonération de CET : Les zones d'Aide à Finalité Régionale (zone AFR) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et les Zones de Revitalisation des Centres Villes (ZRCV) ?
L’entreprise doit être située dans une zone d’application d’un dispositif d’aides à l’investissement ou d’avantages fiscaux accordés en fonction de leur implantation géographique.
