Les professionnels de l’immobilier, acteurs du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux

Le marché de l’immobilier en raison du montant des transactions et de l’attractivité des biens, est propice aux opérations de blanchiment de capitaux et fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités publiques.

 

Ainsi, les professionnels de l’immobilier sont-ils assujettis à des obligations de vigilance et de déclaration
en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et régulièrement,
le dispositif fait l’objet de publication de nouvelles lignes directrices (1).
La publication de ces lignes directrices actualisées est l’occasion de sensibiliser les professionnels à
l’importance de la mise en œuvre des obligations en matière de LCB/FT et d’améliorer la qualité des déclarations de soupçon.
 
  Tracfin dgccrf 
C’est l’objectif d’une nouvelle publication conjointe de TRACFIN et de la DCCCRF, de février 2026 qui rappelle les obligations des professionnels :
  • établir une classification des risques pour mesurer le degré de risque inhérent à chaque opération et relation d’affaires ;
  • connaître et vérifier l’identité de leur client et, le cas échéant, de son bénéficiaire effectif ;
  • mettre en œuvre des mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques de leurs activités ;
  • déclarer leurs soupçons à Tracfin. Les déclarations de soupçon portent sur les faits de blanchiment mais également sur les infractions pénales et fiscales sous-jacentes et sur le financement du terrorisme.
  • déployer des outils de contrôle interne permettant de s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces obligations.

Il est rappelé également que le professionnel de l’immobilier doit régulièrement se former mais également former ses équipes sur la thématique « LCB-FT ». Sa respponsabilité professionnelle est engagée.

Pour aller plus loin :

Notre formation « 6 étapes incontournables pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » vous permettant d’acquérir les bonnes pratiques et d’élaborer les outils à adapter à votre structure.

(1) la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la loi du 24 mars 2014 dite loi « Alur » qui assujettis les syndics de copropriété, l’ordonnance du 1erdécembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui intègre la location dans le périmètre de la LCB-FT.