Les principaux critères définis en 2021, restent d’actualité avec leurs exceptions et dérogations.
Il s'agit :
- du taux d'effort des emprunteurs de crédit immobilier ne doit pas excéder 35 %,
- de la durée d'amortissement des crédits qui ne doit pas excédée 25 ans,
- de la flexibilité bancaire limitée à 20 %.
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C'est l'occasion de revoir leur définition et de rappeler les deux autres indicateurs utilisés par les établissements bancaires pour analyser la solvailité des emprunteurs : le taux d'endettement et le reste à vivre.
Voir ou revoir notre article précédent sur le sujet "Bien comprendre les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière".
Bien qu'en dehors du champ d'application des mesures du HCSF, les demandes de crédit effectuées par les SCI peuvent être impactées par ces critères.
En effet, au-delà des aspects propres à l'étude d'un dossier de financement d'une SCI : le projet locatif ou patrimonial, les garanties réelles possibles, les hypothèses financières (plan de financement, budget prévisionnel, rentabilité, trésorerie, ...), les banques souhaiteront obtenir le cautionnement des associés personnes physiques. C'est, dans ce cadre, pour juger de la solvabillité des associés de la SCI, que les banques se réfèreront aux critères du HCSF pour les emprunteurs particuliers.